Conditions générales de vente de TousCo.org
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation des services et produits proposés par TousCo.org via notre site web. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande. En passant commande, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales de vente.
Dispositions générales
1.1. TousCo.org est un site associatif proposant des services et produits dans le domaine [indiquer le domaine] à des fins non commerciales. En utilisant notre site web, vous reconnaissez que vous agissez en tant que particulier ou en tant que représentant d’une organisation à but non lucratif.
1.2. Les services et produits proposés par TousCo.org sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment, sans préavis.
Commandes
2.1. Pour passer une commande sur notre site web, vous devez suivre les instructions fournies et fournir les informations requises, y compris vos coordonnées de contact, les détails de la commande et les informations de paiement.
2.2. En passant une commande, vous déclarez avoir l’autorité légale pour conclure un contrat en votre nom ou au nom de l’organisation que vous représentez.
2.3. Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions générales de vente.
Prix et paiement
3.1. Les prix des services et produits sont indiqués sur notre site web et sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix sont exprimés en euros et sont indiqués hors taxes, sauf indication contraire.
3.2. Le paiement des services et produits peut être effectué selon les modalités indiquées sur notre site web. Nous acceptons les modes de paiement suivants : Apple Pay, Google Pay, CB.
3.3. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais associés à votre commande, y compris les frais de livraison, les taxes et les droits éventuels.
Livraison
4.1. La livraison des produits commandés sera effectuée à l’adresse que vous avez fournie lors de la commande. Nous nous efforcerons de respecter les délais de livraison indiqués, mais nous ne pouvons garantir des délais spécifiques, car ils peuvent varier en fonction de différents facteurs.
4.2. Les risques liés aux produits vous sont transférés dès leur livraison. Vous êtes responsable de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout problème dans les plus brefs délais.
Retours et échanges
5.1. Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou [email protected] pour organiser le retour.
5.2. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires fournis. Les frais de retour sont à votre charge.
5.3. Les remboursements ne sont pas effectués. Au lieu de cela, nous vous émettrons un bon d’achat d’une valeur équivalente à celle de la commande retournée. Le bon d’achat pourra être utilisé pour tout achat ultérieur sur notre site web.
Limitation de responsabilité
6.1. TousCo.org met tout en œuvre pour fournir des services et produits de qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou immatériels résultant de l’utilisation de nos services ou produits, sauf en cas de négligence grave de notre part.
Propriété intellectuelle
7.1. Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, images, logos, vidéos, graphiques, logiciels et autres éléments, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
Modification des conditions générales de vente
8.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
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